LE PALAIS DES ROSES SARL AMF RCS 499 188 670

Conditions de vente de service: La société AMF dont l'enseigne est "le Palais des roses" a pour but de proposer à ses clients les services dans le cadre d'événementiels tel que les mariages, baptêmes, fiançailles, soirées privés et tout autre manifestation liée a la fête. Le Palais des roses a la demande du client, peut faire appel a des prestataires indépendants, le Palais des roses ne se substitue en aucun cas à ces prestataires, qui sont complètement indépendants de lui.

Réservation: Le Palais des roses AMF se charge d'établir un contrat pour la ou les prestations demandée(s) par le client, et de demander des arrhes ou acomptes pour pouvoir réserver les prestataires et conclure définitivement un contrat. Les prestataires sont réservés pour la date souhaitée par le client, dès lors que les arrhes ou acomptes sont versés par le client. Le Palais des roses se réserve le droit de garder l'exclusivité pour les prestations suivantes lors de réception tenues à la salle le palais des roses sise au 328 route de flins 78410 Bouafle : -traiteur hallal oriental et -negafa

Annulation - Arrhes: Chacune des parties est libre de refuser de conclure le contrat ou de l’exécuter, sauf pour elle à perdre le montant des arrhes.(article 1590 du code civil) Si le client se ravise, il ne peut demander la restitution des arrhes versées. Acomptes : L’acompte est un versement anticipé à valoir sur le paiement final, mais également la preuve qu’un contrat a été définitivement conclu. Ainsi le contractant qui a versé un acompte ne peut se soustraire à ses obligations en abandonnant la somme remise à son partenaire, il devra exécuter ses obligations sous peine d’encourir des sanctions et de s’exposer à une condamnation à dommages-intérêts dont le montant sera aligné sur le préjudice subi et non pas sur le montant de l’acompte. Le contractant qui a reçu les acomptes ne peut refuser d’exécuter le contrat qu' en restituant le double de la somme versée, son défaut d’exécution l’expose aux sanctions de l’inexécution des contrats.

Le client s'engage à fournir la date de sa réception ou événementiel, à la date de la signature de la fiche de réservation des prestataires. Si la date de l'événement venait à être modifiée au-delà de quinze jours à compter de la date de signature de la fiche de réservation,et si cela se traduit en perte d'exploitation pour le Palais des roses ou pour ses collaborateurs, les arrhes versées ne seront pas remboursées. Les deux parties peuvent trouver un arrangement amiable dans le but de se mettre d'accord sur le report de l'événement à une date ultérieure. Le Palais des roses se réserve le droit de modifier ou d'annuler un ou plusieurs services proposés par ses soins à n'importe quel moment, ainsi que de modifier les présentes conditions générales de ventes sans qu'il soit nécessaire d'en rendre compte au client.

Le client s'engage à accepter les conditions ci-dessus et reconnait en avoir pris connaissance au préalable, dès lors qu'il signe son contrat le liant à la société AMF dont l'enseigne est le "Palais des roses".

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E-mail: palaisdesroses@hotmail.com